Expertises

Garantie de paiement des sous-traitants : vigilance pour entreprises et maîtres d’ouvrage

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 14h54 14 54

Publications du cabinet

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation (Cass. crim., n° 23-82.632) a rappelé que le dirigeant d’une société de construction de maison individuelle est personnellement respon...

Construire en toute sécurité : évitez les conflits de voisinage avant qu’il ne soit trop tard !

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 09h49 09 49

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Un projet de construction peut rapidement devenir source de litiges avec les voisins si certaines précautions ne sont pas prises en amont. Limites de propriété incertaines, murs...

Surélever un immeuble en copropriété : un projet ambitieux impliquant un cadre juridique à sécuriser en amont par un référé préventif !

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 16h38 16 38

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Dans les opérations de surélévation en copropriété, acquérir les droits à construire en contrepartie de la rénovation des parties communes, est un montage intelligent et complex...

Référé Préventif : L’Arme Secrète des Maîtres d’Ouvrage

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 16h34 16 34

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Que vous soyez particulier ou promoteur, lancer un chantier, c’est toujours une aventure… et un risque ! Fissures, désordres, contestations avec les voisins : personne n’est à l...

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