Expertises

Le projet ne suscite pas de difficulté particulière !

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 16h09 16 09

Publications du cabinet

C'est souvent ce que j'entends, lorsque je conseille le lancement d’un référé préventif à mon client Maître d’ouvrage envisageant une opération de construction. Les arguments...

Nous avons fait réaliser un constat d'huissier avant travaux

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 17h44 17 44

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C'est souvent présenté comme une sécurisation suffisante. Ce n'est pas tout à fait exact. Le constat établi par un commissaire de justice photographie une situation à un inst...

Garantie de paiement des sous-traitants : vigilance pour entreprises et maîtres d’ouvrage

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 14h54 14 54

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Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation (Cass. crim., n° 23-82.632) a rappelé que le dirigeant d’une société de construction de maison individuelle est personnellement respon...

Construire en toute sécurité : évitez les conflits de voisinage avant qu’il ne soit trop tard !

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 09h49 09 49

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Un projet de construction peut rapidement devenir source de litiges avec les voisins si certaines précautions ne sont pas prises en amont. Limites de propriété incertaines, murs...

Surélever un immeuble en copropriété : un projet ambitieux impliquant un cadre juridique à sécuriser en amont par un référé préventif !

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 16h38 16 38

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Dans les opérations de surélévation en copropriété, acquérir les droits à construire en contrepartie de la rénovation des parties communes, est un montage intelligent et complex...

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