Maître d'ouvrage : savez-vous qu'un sous-traitant peut vous réclamer le paiement de travaux que vous avez déjà réglés à votre entrepreneur ?
Publié le :
01/07/2026
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Publications du cabinet
Le scenario est simple : votre entrepreneur sous-traite une partie des travaux, encaisse l’intégralité du prix…mais ne paie pas son sous-traitant.
Ce sous-traitant peut alors...