Droit immobilier et ventes immobilières

Je vous accompagne dans toutes les étapes des transactions immobilières, de la négociation à la résolution des litiges, y compris ceux liés aux troubles anormaux du voisinage pour sécuriser vos investissements et défendre vos intérêts :

Conseil et assistance dans les transactions immobilières : ventes, acquisitions, promesses de vente,
Gestion des litiges liés aux contrats de vente immobilière : non-conformités, défauts, vices cachés, retards de livraison,
Actions en résolution ou diminution du prix de vente, actions en garantie contre les vices cachés,
Intervention dans les litiges liés aux troubles anormaux de voisinage : nuisances sonores et olfactives, atteintes à la jouissance paisible des lieux, bornage litigieux, empiètement.

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Actualités

Maître d'ouvrage : savez-vous qu'un sous-traitant peut vous réclamer le paiement de travaux que vous avez déjà réglés à votre entrepreneur ?

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 10h10 10 10

Le scenario est simple : votre entrepreneur sous-traite une partie des travaux, encaisse l’intégralité du prix…mais ne paie pas son sous-traitant. Ce sous-traitant peut alors se retourner contre...

Le projet ne suscite pas de difficulté particulière !

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 16h09 16 09

C'est souvent ce que j'entends, lorsque je conseille le lancement d’un référé préventif à mon client Maître d’ouvrage envisageant une opération de construction. Les arguments les plus courants s...

Nous avons fait réaliser un constat d'huissier avant travaux

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 17h44 17 44

C'est souvent présenté comme une sécurisation suffisante. Ce n'est pas tout à fait exact. Le constat établi par un commissaire de justice photographie une situation à un instant T. C'est utile....

Garantie de paiement des sous-traitants : vigilance pour entreprises et maîtres d’ouvrage

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 14h54 14 54

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation (Cass. crim., n° 23-82.632) a rappelé que le dirigeant d’une société de construction de maison individuelle est personnellement responsable si un contrat...

Construire en toute sécurité : évitez les conflits de voisinage avant qu’il ne soit trop tard !

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 09h49 09 49

Un projet de construction peut rapidement devenir source de litiges avec les voisins si certaines précautions ne sont pas prises en amont. Limites de propriété incertaines, murs séparatifs mal défi...

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