Le projet ne suscite pas de difficulté particulière !
Publié le :
09/06/2026
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C'est souvent ce que j'entends, lorsque je conseille le lancement d’un référé préventif à mon client Maître d’ouvrage envisageant une opération de construction.
Les arguments les plus courants sont :
- il n’y a pas eu de recours des voisins à l'encontre du permis de construire,
- les riverains sont informés des travaux et nous avons de bonnes relations avec eux,
- nous n’avons pas identifié de difficultés particulières au niveau des limites séparatives/ des mitoyens…
La raison principale de cette réponse : l’usage du référé préventif est perçu comme une procédure contentieuse, alors qu’il n’en est rien !
Bien au contraire, il est destiné à éviter tout conflit ou contentieux à naître et son intérêt est avant tout d’anticiper les difficultés susceptibles de survenir pendant les travaux (fissures signalées par un voisin/désordres imputés à tort au chantier/demande d'interruption des travaux ou d’arrêt de chantier....)
Concrètement, l’expert désigné par le Tribunal à la requête du Maître d’ouvrage a pour mission :
- non seulement de photographier à l’instant T l’ensemble des existants avant travaux – ce qui décourage à l’évidence certaines velléités de réclamation !
- mais également de donner son avis technique sur l’origine des désordres apparus, les responsabilités imputables et les mesures conservatoires/ travaux de reprise à réaliser.
Sur les opérations de construction, y compris celles portant sur des travaux de réhabilitation, extension, surélévation, restructuration...), le référé préventif constitue avant tout un outil d'anticipation, de preuve et de sécurisation juridique de l'opération, sur lequel il pourrait coûter cher de faire l’impasse !
P.S. Pour celles et ceux qui découvrent mon profil à travers cette publication, je suis Sophie Zylberyng, avocate au Barreau de Paris.
J'interviens principalement sur les problématiques de sécurisation des opérations de construction et de gestion des risques avant travaux, notamment dans le cadre des référés préventifs.
Historique
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