Construction & responsabilités des constructeurs

J’accompagne maîtres d’ouvrage, entreprises, architectes et autres intervenants dans la prévention des risques et la gestion des litiges en matière de désordres, de responsabilités des constructeurs et dans le cadre des expertises judiciaires :

Intervention en amont des opérations de construction dans le cadre des procédures de référé préventif afin d’anticiper les difficultés techniques et juridiques (maîtres d’ouvrage, entreprises, riverains…),
Intervention dans le cadre des procédures en référé et au fond, en demande ou en défense ainsi que dans les expertises judiciaires portant sur des désordres, malfaçons, non-conformités,
Gestion des contentieux relatifs à la responsabilité des constructeurs avant réception (responsabilité contractuelle de droit commun) et mise en oeuvre des garanties légales après réception (garantie de parfait achèvement, biennale, décennale),
Intervention dans les litiges liés à la vente en l’état futur d’achèvement – VEFA : retards de livraison, malfaçons, non-conformité contractuelles, désordres avant et après livraison, actions en résolution de la vente, diminution du prix de vente,
Accompagnement dans le cadre des litiges relatifs à la livraison des parties communes et aux dommages causés aux avoisinants.

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