Publié le :
09/06/2026
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C'est souvent ce que j'entends, lorsque je conseille le lancement d’un référé préventif à mon client Maître d’ouvrage envisageant une opération de construction.
Les arguments les plus courants sont :
il n’y a pas eu de recours des voisins à...
Publié le :
04/06/2026
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17h44
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C'est souvent présenté comme une sécurisation suffisante. Ce n'est pas tout à fait exact.
Le constat établi par un commissaire de justice photographie une situation à un instant T. C'est utile. Mais lorsque des fissures, des vibrations ou des a...
Publié le :
29/10/2025
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Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation (Cass. crim., n° 23-82.632) a rappelé que le dirigeant d’une société de construction de maison individuelle est personnellement responsable si un contrat ne comporte pas la garantie de paiement des sous-t...
Publié le :
05/08/2025
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09h49
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Un projet de construction peut rapidement devenir source de litiges avec les voisins si certaines précautions ne sont pas prises en amont. Limites de propriété incertaines, murs séparatifs mal définis, empiètements involontaires… Autant de situati...
Publié le :
25/07/2025
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16h38
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Dans les opérations de surélévation en copropriété, acquérir les droits à construire en contrepartie de la rénovation des parties communes, est un montage intelligent et complexe.
Mais en milieu urbain dense, chaque projet soulève des risques jur...
Publié le :
25/07/2025
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16h34
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Que vous soyez particulier ou promoteur, lancer un chantier, c’est toujours une aventure… et un risque ! Fissures, désordres, contestations avec les voisins : personne n’est à l’abri d’un litige. Alors, comment vous protéger en amont ?
Le référé...
