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Contentieux de la sous-traitance

J’accompagne maîtres d’ouvrage, entreprises et sous-traitants dans la gestion des litiges relatifs aux contrats de sous-traitance en matière de construction, sur le fondement de la loi du 31 décembre 1975 :
 
  • Intervention en amont pour sécuriser les relations contractuelles et anticiper les risques liés à la sous-traitance,
  • Gestion des litiges relatifs aux contrats de sous-traitance : inexécution contractuelle, résiliation fautive, retard ou défaut de paiement, malfaçons,
  • Intervention dans le cadre des litiges relatifs au paiement direct ainsi qu’à la responsabilité du maître d’ouvrage lors de la défaillance de l’entrepreneur principal.
Expertises

Actualités

Maître d'ouvrage : savez-vous qu'un sous-traitant peut vous réclamer le paiement de travaux que vous avez déjà réglés à votre entrepreneur ?

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 10h10 10 10
Le scenario est simple : votre entrepreneur sous-traite une partie des travaux, encaisse l’intégralité du prix…mais ne paie pas son sous-traitant. Ce sous-traitant peut alors se retourner contre...
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Le projet ne suscite pas de difficulté particulière !

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 16h09 16 09
C'est souvent ce que j'entends, lorsque je conseille le lancement d’un référé préventif à mon client Maître d’ouvrage envisageant une opération de construction. Les arguments les plus courants s...
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Nous avons fait réaliser un constat d'huissier avant travaux

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 17h44 17 44
C'est souvent présenté comme une sécurisation suffisante. Ce n'est pas tout à fait exact. Le constat établi par un commissaire de justice photographie une situation à un instant T. C'est utile....
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Garantie de paiement des sous-traitants : vigilance pour entreprises et maîtres d’ouvrage

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 14h54 14 54
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation (Cass. crim., n° 23-82.632) a rappelé que le dirigeant d’une société de construction de maison individuelle est personnellement responsable si un contrat...
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Construire en toute sécurité : évitez les conflits de voisinage avant qu’il ne soit trop tard !

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 09h49 09 49
Un projet de construction peut rapidement devenir source de litiges avec les voisins si certaines précautions ne sont pas prises en amont. Limites de propriété incertaines, murs séparatifs mal défi...
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