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Contentieux de la sous-traitance

J’accompagne maîtres d’ouvrage, entreprises et sous-traitants dans la gestion des litiges relatifs aux contrats de sous-traitance en matière de construction, sur le fondement de la loi du 31 décembre 1975 :
 
  • Intervention en amont pour sécuriser les relations contractuelles et anticiper les risques liés à la sous-traitance,
  • Gestion des litiges relatifs aux contrats de sous-traitance : inexécution contractuelle, résiliation fautive, retard ou défaut de paiement, malfaçons,
  • Intervention dans le cadre des litiges relatifs au paiement direct ainsi qu’à la responsabilité du maître d’ouvrage lors de la défaillance de l’entrepreneur principal.
Expertises

Actualités

Construire en toute sécurité : évitez les conflits de voisinage avant qu’il ne soit trop tard !

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 09h49 09 49
Un projet de construction peut rapidement devenir source de litiges avec les voisins si certaines précautions ne sont pas prises en amont. Limites de propriété incertaines, murs séparatifs mal défi...
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Surélever un immeuble en copropriété : un projet ambitieux impliquant un cadre juridique à sécuriser en amont par un référé préventif !

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 16h38 16 38
Dans les opérations de surélévation en copropriété, acquérir les droits à construire en contrepartie de la rénovation des parties communes, est un montage intelligent et complexe. Mais en milieu u...
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Référé Préventif : L’Arme Secrète des Maîtres d’Ouvrage

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 16h34 16 34
Que vous soyez particulier ou promoteur, lancer un chantier, c’est toujours une aventure… et un risque ! Fissures, désordres, contestations avec les voisins : personne n’est à l’abri d’un litige. A...
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