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Droit de la copropriété

J’interviens aux côtés des syndicats des copropriétaires, des Syndics et des copropriétaires dans la gestion des contentieux liés aux désordres, sinistres, travaux et dans le cadre des expertises judiciaires :
 
  • Conseil et représentation des syndicats de copropriétaires dans le cadre de litiges relatifs aux désordres affectant les parties communes, notamment à la suite de travaux ou à la livraison de programmes neufs,
  • Intervention dans le cadre des expertises judiciaires et procédures portant sur des désordres touchant les parties communes ou privatives (dégâts des eaux, infiltrations, fuites, malfaçons, etc.) et coordination avec experts et compagnies d’assurance en cas de sinistres,
  • Mise en cause de la responsabilité des constructeurs et des intervenants extérieurs (entreprises, prestataires, etc.), incluant la mise en œuvre des garanties légales de parfait achèvement, biennale et décennale en cas de désordres affectant les parties communes,
  • Accompagnement dans les procédures initiées à l’encontre ou à l’initiative d’un copropriétaire (troubles de jouissance, contestation d’assemblée générale etc.).

Le projet ne suscite pas de difficulté particulière !

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 16h09 16 09
C'est souvent ce que j'entends, lorsque je conseille le lancement d’un référé préventif à mon client Maître d’ouvrage envisageant une opération de construction. Les arguments les plus courants s...

Nous avons fait réaliser un constat d'huissier avant travaux

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 17h44 17 44
C'est souvent présenté comme une sécurisation suffisante. Ce n'est pas tout à fait exact. Le constat établi par un commissaire de justice photographie une situation à un instant T. C'est utile....

Garantie de paiement des sous-traitants : vigilance pour entreprises et maîtres d’ouvrage

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 14h54 14 54
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation (Cass. crim., n° 23-82.632) a rappelé que le dirigeant d’une société de construction de maison individuelle est personnellement responsable si un contrat...

Construire en toute sécurité : évitez les conflits de voisinage avant qu’il ne soit trop tard !

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 09h49 09 49
Un projet de construction peut rapidement devenir source de litiges avec les voisins si certaines précautions ne sont pas prises en amont. Limites de propriété incertaines, murs séparatifs mal défi...

Surélever un immeuble en copropriété : un projet ambitieux impliquant un cadre juridique à sécuriser en amont par un référé préventif !

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 16h38 16 38
Dans les opérations de surélévation en copropriété, acquérir les droits à construire en contrepartie de la rénovation des parties communes, est un montage intelligent et complexe. Mais en milieu u...
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