Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
Source : www.economie.gouv.frVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR)... Lire la suite
Historique
-
Construire en toute sécurité : évitez les conflits de voisinage avant qu’il ne soit trop tard !
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Publications du cabinetUn projet de construction peut rapidement devenir source de litiges avec les voisins si certaines précautions ne sont pas prises en amont. Limites de propriété incertaines, murs...
-
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...Source : www.economie.gouv.fr
-
Surélever un immeuble en copropriété : un projet ambitieux impliquant un cadre juridique à sécuriser en amont par un référé préventif !
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Publications du cabinetDans les opérations de surélévation en copropriété, acquérir les droits à construire en contrepartie de la rénovation des parties communes, est un montage intelligent et complex...
-
Référé Préventif : L’Arme Secrète des Maîtres d’Ouvrage
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Publications du cabinetQue vous soyez particulier ou promoteur, lancer un chantier, c’est toujours une aventure… et un risque ! Fissures, désordres, contestations avec les voisins : personne n’est à l...