Surélever un immeuble en copropriété : un projet ambitieux impliquant un cadre juridique à sécuriser en amont par un référé préventif !
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
Dans les opérations de surélévation en copropriété, acquérir les droits à construire en contrepartie de la rénovation des parties communes, est un montage intelligent et complexe.
Mais en milieu urbain dense, chaque projet soulève des risques juridiques et techniques :
- Impacts sur la structure de l’immeuble existant (fondations, murs porteurs, étanchéité)
- Risques de fissures ou de dégradations sur les immeubles voisins
- Potentielles contestations des copropriétaires et des voisins quant aux nuisances engendrées
Le référé préventif : un outil indispensable
Cette procédure permet d’établir un état des lieux contradictoire avant travaux par un expert judiciaire désigné par le Tribunal. Objectif ? Anticiper les réclamations et éviter les litiges- Sécurisation juridique du projet
- Protection contre les demandes d’indemnisation infondées
- Transparence et dialogue avec la copropriété et le voisinage
Avocat en droit de la construction depuis plus de 20 ans, j’accompagne les promoteurs immobiliers. Parlons-en !
Historique
-
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...Source : www.actu-juridique.fr -
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit immobilier
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et...Source : www.boursier.com -
Construire en toute sécurité : évitez les conflits de voisinage avant qu’il ne soit trop tard !
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Publications du cabinetUn projet de construction peut rapidement devenir source de litiges avec les voisins si certaines précautions ne sont pas prises en amont. Limites de propriété incertaines, murs...
-
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...Source : www.economie.gouv.fr -
Surélever un immeuble en copropriété : un projet ambitieux impliquant un cadre juridique à sécuriser en amont par un référé préventif !
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Publications du cabinetDans les opérations de surélévation en copropriété, acquérir les droits à construire en contrepartie de la rénovation des parties communes, est un montage intelligent et complex...
-
Référé Préventif : L’Arme Secrète des Maîtres d’Ouvrage
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Publications du cabinetQue vous soyez particulier ou promoteur, lancer un chantier, c’est toujours une aventure… et un risque ! Fissures, désordres, contestations avec les voisins : personne n’est à l...