Surélever un immeuble en copropriété : un projet ambitieux impliquant un cadre juridique à sécuriser en amont par un référé préventif !
Publié le :
25/07/2025
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juillet
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2025
Dans les opérations de surélévation en copropriété, acquérir les droits à construire en contrepartie de la rénovation des parties communes, est un montage intelligent et complexe.
Mais en milieu urbain dense, chaque projet soulève des risques juridiques et techniques :
- Impacts sur la structure de l’immeuble existant (fondations, murs porteurs, étanchéité)
- Risques de fissures ou de dégradations sur les immeubles voisins
- Potentielles contestations des copropriétaires et des voisins quant aux nuisances engendrées
Le référé préventif : un outil indispensable
Cette procédure permet d’établir un état des lieux contradictoire avant travaux par un expert judiciaire désigné par le Tribunal. Objectif ? Anticiper les réclamations et éviter les litiges- Sécurisation juridique du projet
- Protection contre les demandes d’indemnisation infondées
- Transparence et dialogue avec la copropriété et le voisinage
Avocat en droit de la construction depuis plus de 20 ans, j’accompagne les promoteurs immobiliers. Parlons-en !
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