Retrait-gonflement des sols : une aide préventive pour les propriétaires les plus exposés

Historique

• Maître d'ouvrage : savez-vous qu'un sous-traitant peut vous réclamer le paiement de travaux que vous avez déjà réglés à votre entrepreneur ?
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Publications du cabinet
  Le scenario est simple : votre entrepreneur sous-traite une partie des travaux, encaisse l’intégralité du prix…mais ne paie pas son sous-traitant. Ce sous-traitant peut alors...
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• Le projet ne suscite pas de difficulté particulière !
  Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
  Publications du cabinet
  C'est souvent ce que j'entends, lorsque je conseille le lancement d’un référé préventif à mon client Maître d’ouvrage envisageant une opération de construction. Les arguments...
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• Nous avons fait réaliser un constat d'huissier avant travaux
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Publications du cabinet
  C'est souvent présenté comme une sécurisation suffisante. Ce n'est pas tout à fait exact. Le constat établi par un commissaire de justice photographie une situation à un inst...
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• Garantie de paiement des sous-traitants : vigilance pour entreprises et maîtres d’ouvrage
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Publications du cabinet
  Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation (Cass. crim., n° 23-82.632) a rappelé que le dirigeant d’une société de construction de maison individuelle est personnellement respon...
  Source : www.linkedin.com
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• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paieme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retrait-gonflement des sols : une aide préventive pour les propriétaires les plus exposés
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le gouvernement vient de lancer une expérimentation dans 11 départements qui permettra de soutenir les propriétaires habitant dans une « zone d'exposition forte » au RGA (retrai...
  Source : www.maire-info.com
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• La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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