Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
Publié le :
10/07/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après la résiliation du marché de travaux par le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur, placé ensuite en liquidation judiciaire, a contesté cette résiliation et demandé réparation... Lire la suite
Historique
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L’AG de copropriété convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit immobilier / Copropriété
L’assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable, à la demande d’un copropriétaire, sans que celui-ci soit tenu de justifie...Source : www.efl.fr -
Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit immobilier / Droit de la construction
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Maître d'ouvrage : savez-vous qu'un sous-traitant peut vous réclamer le paiement de travaux que vous avez déjà réglés à votre entrepreneur ?
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Publications du cabinetLe scenario est simple : votre entrepreneur sous-traite une partie des travaux, encaisse l’intégralité du prix…mais ne paie pas son sous-traitant. Ce sous-traitant peut alors...
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Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
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Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les dispositions d’ordre p...Source : www.lemag-juridique.com -
Le projet ne suscite pas de difficulté particulière !
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Publications du cabinetC'est souvent ce que j'entends, lorsque je conseille le lancement d’un référé préventif à mon client Maître d’ouvrage envisageant une opération de construction. Les arguments...
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Nous avons fait réaliser un constat d'huissier avant travaux
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Publications du cabinetC'est souvent présenté comme une sécurisation suffisante. Ce n'est pas tout à fait exact. Le constat établi par un commissaire de justice photographie une situation à un inst...