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Nous avons fait réaliser un constat d'huissier avant travaux

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
Publications du cabinet

C'est souvent présenté comme une sécurisation suffisante. Ce n'est pas tout à fait exact.

Le constat établi par un commissaire de justice photographie une situation à un instant T. C'est utile. Mais lorsque des fissures, des vibrations ou des affaissements sont dénoncés en cours de chantier, les questions qui se posent sont d'une autre nature :
  • le désordre est-il réellement nouveau ?
  • peut-il être imputé aux travaux ?
  • existait-il des fragilités préexistantes ?
  • faut-il adapter les méthodes d'exécution ou prendre des mesures conservatoires ?
Le commissaire de justice n'a pas vocation à y répondre car il n’en a pas les compétences techniques !

C'est précisément le rôle de l'expert judiciaire désigné dans le cadre d'un référé préventif. Sur les opérations sensibles, en zone urbaine dense notamment, il intervient pour analyser contradictoirement les désordres déclarés en cours de travaux et formuler les préconisations techniques qui s'imposent — sans pour autant se substituer à la maîtrise d'œuvre. Ce qui permet souvent de traiter les difficultés avant qu'elles ne dégénèrent en demande d'arrêt de chantier.

Le constat avant travaux reste utile. Mais il ne remplit pas la même fonction de sécurisation technique, juridique et probatoire qu'un référé préventif.

J'ai très souvent été sollicitée pour rattraper des situations où l'on avait fait l'impasse sur le référé préventif.

Un chantier bloqué, un voisin agressif, une expertise qui s'emballe — et une facture finale bien plus lourde que prévu.

Anticiper coûte toujours moins cher que subir !
 
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