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Maître d'ouvrage : savez-vous qu'un sous-traitant peut vous réclamer le paiement de travaux que vous avez déjà réglés à votre entrepreneur ?

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
Publications du cabinet

Le scenario est simple : votre entrepreneur sous-traite une partie des travaux, encaisse l’intégralité du prix…mais ne paie pas son sous-traitant.

Ce sous-traitant peut alors se retourner contre vous, maître d’ouvrage, en application des dispositions de loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, qui lui permet d’exercer une action directe à condition que vous l’ayez accepté et agréé ses conditions de paiement et ce, dans la limite des sommes encore dues à l’entreprise principale.

Au-delà de « l’action directe » du sous-traitant, l’article 14-1 de ladite loi fait peser sur vous une obligation active de contrôle, dès que vous avez connaissance de son existence sur le chantier.

Si vous laissez ce sous-traitant intervenir sans acceptation ni agrément de ses conditions de paiement, tout en continuant à régler votre entrepreneur (situations, acomptes, solde), vous prenez le risque réel d'être condamné à l'indemniser à hauteur de l’intégralité des travaux sous-traités, y compris après avoir déjà réglé le marché.

Avant tout paiement significatif à votre entrepreneur, la situation des sous-traitants doit être vérifiée !

À défaut, vous risquez de verser des sommes qui auraient dû servir à les désintéresser.

Votre entrepreneur est désigné ou vous préparez votre marché de travaux ? C'est le bon moment pour en parler et sécuriser ce risque en amont !

Sophie ZYLBERYNG - SZ Avocat - Droit de la construction


 
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